Mentions légales

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter la totalité des dispositions qu’elles contiennent. La navigation sur le site église EVF et l’accès au service proposé par l’église EVF supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Présentation du service

Le site de l’église Vie et Foi EVF a pour but d’offrir aux croyants des ressources diverses pour soutenir et approfondir leur foi. Nous utilisons les moyens offerts par internet et les outils multimédia pour apporter du contenu de qualité ainsi qu’une alternative cultuelle à tous les croyants ne disposant pas d’un lieu de culte.

Afin d’utiliser nos services, il vous faut un accès à l’Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet. 

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services du site de l’église EVF. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec nos services.

2. Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par l’église EVF via son site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

En outre, les opérations de paiement réalisées sur notre site, impliquent, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’utilisation d’un système de paiement géré par un établissement agréé.

Par conséquent, l’utilisation d’un moyen de paiement suppose l’acceptation des conditions du système de paiement proposé sur le site de l’église EVF. À cette fin, l’église EVF a mis en place un outil (HelloAsso) permettant aux utilisateurs d’effectuer leurs paiements en toute sécurité.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par HelloAsso, chaque contributeur accepte qu’un compte de paiement soit ouvert à son nom et accepte les conditions générales d’utilisation proposées par cette société.

3. Dons en ligne

3.1 Soutenir l’église EVF

C’est grâce à la générosité de ses membres que l’église EVF est soutenue financièrement et développe de nouveaux projets en lien avec la Foi. Les dons constituent l’unique source de revenus de notre église puisqu’elle ne reçoit aucune subvention de l’Etat.

Donner à notre Eglise, c’est donc soutenir sa présence et son rôle dans la société et lui donner les moyens d’accomplir ses missions. 

3.2 Sécurité

Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires et à la plateforme HelloAsso, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur le site l’église EVF.

3.3 Rétractation

Les dons en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif. Les paiements réalisés par les donateurs sur le site de l’église EVF ne donnent lieu à aucun remboursement. 

3.4 Réduction fiscale

Le don à l’Eglise EVF ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

3.5 Reçu fiscal

Lorsque les donateurs du site église EVF font un don à l’église EVF, ils doivent indiquer leur Nom, Prénom, et Adresse Mail ainsi que définir le montant du versement.

Une fois que le donateur a finalisé son paiement sur le service, il reçoit automatiquement par courrier électronique une attestation de paiement.

De plus, le donateur recevra de l’église EVF un Reçu Fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, vidéos et images reproduits ou représentés sur les sites de l’église EVF sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de l’église EVF ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l’église EVF est strictement interdite.

5. Données Personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).

6. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

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Adresse 177 route de Paris, 769620 Amfreville-la-mivoie

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Numéro de téléphone: 02 35 70 08 01

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7. Editeur du site

Ce site est édité par Matthias Joutet.

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